Conditions générales de vente Websmart

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par WebSmart, entreprise spécialisée dans la création de contenus éditoriaux, la rédaction web et l’optimisation des contenus pour le référencement naturel (SEO).

  • Nom commercial : WebSmart

  • Raison sociale ou identité de l’entrepreneur : Dounia Boureau 

  • Forme juridique : Micro entreprise

  • Numéro SIREN / SIRET : en cours

  • Adresse e-mail : contact@websmart.fr

  • Site internet : https://websmart.fr

Ci-après désignée « WebSmart ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de WebSmart et de ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de prestations de services éditoriaux et numériques.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

  • Rédaction d’articles de blog optimisés pour le référencement naturel.

  • Création, rédaction et optimisation de pages de formation.

  • Rédaction de newsletters et de contenus de communication.

  • Élaboration de calendriers éditoriaux.

  • Création de contenus pédagogiques.

  • Publication et intégration de contenus sur les supports numériques des clients, lorsque cette prestation est prévue.

  • Accompagnement et conseil en stratégie éditoriale.

Les prestations proposées par WebSmart portent principalement sur la production et l’optimisation de contenus. Elles ne constituent pas, sauf accord spécifique, une prestation d’audit SEO technique approfondi ou de maintenance informatique.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières convenues par écrit.

Article 3 – Prestations et offres commerciales

WebSmart propose des prestations ponctuelles ainsi que des forfaits mensuels.

Les offres peuvent comprendre, selon le forfait choisi :

Offre Essentiel

  • Un mini-audit éditorial initial.

  • Quatre articles de blog optimisés pour le SEO par mois.

  • Un bilan trimestriel.

Offre Partenaire

  • Les prestations de l’offre Essentiel.

  • Un calendrier éditorial adapté aux objectifs du client.

  • Un rendez-vous de suivi trimestriel en visioconférence.

Offre Premium

  • Les prestations de l’offre Partenaire.

  • La publication des contenus sur le site du client.

  • Un calendrier éditorial pour deux réseaux sociaux.

  • Un reporting mensuel et des ajustements éditoriaux.

WebSmart propose également des prestations à la carte, notamment la rédaction ou la réécriture de pages de formation, de newsletters et de contenus pédagogiques.

Le détail exact des prestations, les quantités, les livrables et les éventuelles options sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 4 – Prix

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

L’offre Essentiel est proposée à partir de 349 € HT par mois.

Les tarifs des autres forfaits et des prestations à la carte sont communiqués dans une proposition commerciale ou un devis personnalisé.

Le prix applicable est celui figurant dans le devis accepté par le client.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fait l’objet d’un accord préalable sur son prix.

Les éventuelles réductions commerciales sont indiquées dans le devis. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf accord écrit contraire.

Les prix peuvent évoluer pour les nouvelles commandes. Toute modification du tarif d’un forfait en cours nécessite une information préalable et le respect des conditions contractuelles applicables.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord écrit précisant notamment :

  • La nature des prestations.

  • Le prix et les modalités de paiement.

  • Les livrables attendus.

  • Les délais ou le calendrier de réalisation.

  • Les éventuelles conditions particulières.

La commande devient ferme après acceptation écrite de la proposition commerciale et des présentes CGV.

Les échanges électroniques, notamment par e-mail, peuvent constituer une preuve de l’accord entre les parties.

Article 6 – Modalités de paiement

Les prestations sont facturées conformément aux conditions précisées dans le devis.

  • Forfaits mensuels : paiement en fin de mois (entre le 25 et le 31 de chaque mois)

  • Prestations ponctuelles : acompte de 30% et règlement du solde à la livraison. 

  • Délai de paiement : à réception.

  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire – prélèvement automatique.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, sans rappel préalable.

Le taux applicable est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de dix points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les cas prévus par la réglementation. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

WebSmart peut suspendre les prestations en cas de non-paiement persistant, après information du client et dans le respect des dispositions contractuelles et légales applicables.

Article 7 – Durée des forfaits et résiliation

Les forfaits mensuels WebSmart sont proposés sans engagement de durée minimale.

Ils sont conclus pour des périodes mensuelles successives, selon les modalités prévues dans la proposition commerciale.

Le client peut demander l’arrêt de son forfait par e-mail à contact@websmart.fr.

Préavis de résiliation : Notification écrite avant le début de la prochaine période mensuelle.

Toute période de prestation déjà commencée reste due à hauteur des services réalisés et des engagements contractuellement convenus.

Les prestations ponctuelles ne sont pas soumises au fonctionnement des forfaits mensuels. Leurs conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou dans un accord écrit.

Article 8 – Déroulement des prestations

WebSmart réalise ses prestations avec professionnalisme, conformément au périmètre convenu.

Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou le calendrier éditorial.

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, notamment :

  • Les informations sur son activité et ses formations.

  • Les caractéristiques de ses offres.

  • Ses objectifs de communication.

  • Les documents, accès et éléments nécessaires à la rédaction.

  • Les informations réglementaires ou commerciales devant figurer dans les contenus.

Les retards liés à l’absence d’informations, de validation ou de coopération du client peuvent entraîner un ajustement raisonnable du calendrier de livraison.

Article 9 – Validation et modifications des contenus

Les contenus sont transmis au client selon les modalités définies dans la proposition commerciale.

Le client est invité à vérifier les informations et à formuler ses observations dans le délai convenu.

Nombre de séries de corrections incluses : 1 à 2 maximum.

Les corrections entrant dans le périmètre initial de la prestation sont effectuées conformément aux conditions convenues.

Toute demande de modification importante, de changement de sujet ou de réécriture complète dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.

La validation finale des informations propres à l’activité du client lui appartient, notamment les tarifs, les programmes de formation, les conditions d’inscription et les mentions réglementaires.

Article 10 – Référencement naturel et absence de garantie de résultats

WebSmart met en œuvre des bonnes pratiques de rédaction et d’optimisation éditoriale pour améliorer la pertinence et la visibilité des contenus sur les moteurs de recherche.

Toutefois, le référencement naturel dépend de nombreux facteurs extérieurs à son intervention, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence, la qualité technique du site et son autorité.

En conséquence, WebSmart ne garantit pas :

  • Une position déterminée dans les résultats de recherche.

  • Un volume précis de trafic organique.

  • Un nombre garanti de prospects ou d’inscriptions.

  • Une apparition systématique dans les réponses générées par les outils d’intelligence artificielle.

WebSmart est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations éditoriales, et non à une garantie de performance commerciale ou de positionnement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus créés spécifiquement pour le client peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’exploitation, dans les limites expressément définies par écrit.

Les droits cédés, leurs modes d’exploitation, leur étendue géographique et leur durée doivent être précisés dans le devis ou dans un accord de cession distinct.

Sauf accord contraire, WebSmart conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles, processus, documents préparatoires et savoir-faire préexistants.

Les éléments fournis par le client restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments qu’il transmet à WebSmart.

Les droits portant sur les contenus de tiers, notamment les photographies, typographies, illustrations et ressources sous licence, demeurent soumis à leurs conditions d’utilisation respectives.

Article 12 – Confidentialité

WebSmart et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de leur collaboration.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues licitement auprès de tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, WebSmart peut traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des contrats et des relations commerciales.

Les informations relatives aux traitements réalisés pour son propre compte sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Lorsque WebSmart traite des données personnelles pour le compte d’un client, les parties déterminent leurs obligations respectives et concluent, si nécessaire, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Article 14 – Responsabilité

WebSmart s’engage à apporter le soin et les compétences nécessaires à l’exécution des prestations commandées.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences directement imputables à des informations erronées fournies par le client, à des modifications effectuées par des tiers ou à des événements extérieurs à son contrôle.

Les limitations de responsabilité éventuellement convenues s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant à la définition légale de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.

Les parties recherchent une solution adaptée en cas de suspension prolongée des prestations.

Article 16 – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à :

contact@websmart.fr

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Les droits impératifs éventuellement applicables à certains clients professionnels bénéficiant de protections particulières demeurent réservés.

Article 17 – Modification des CGV

WebSmart peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

Toute modification affectant un contrat en cours nécessite le respect des modalités contractuelles et légales applicables.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :

WebSmart

Site internet : https://websmart.fr

E-mail : contact@websmart.fr

 

Pour en savoir plus sur le cadre légal des conditions générales de vente entre professionnels, consultez le site officiel de l’administration française 
conditions générales de vente WebSmart
Retour en haut